Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Particulières de Vente

Le domaine du site lpao-piece-auto.fr appartient à la société LA PIÈCE AUT’OCCASION, société par actions simplifiée à associé unique de droit français au capital de 1 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de STRASBOURG sous l’immatriculation B 848 978 789 et dont le siège social est situé au 6, rue de l’industrie 67720 HOERDT. Il appartient à ce dernier d’exploiter et de gérer ce dernier.

L’utilisation du site par des tiers implique dorénavant l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Particulières de Vente (CPV) par les Acheteurs. Les dispositions figurant au sein du présent document sont réputées lues, comprises et acceptées sans aucune réserve.

Il appartient à LA PIÈCE AUT’OCCASION de protéger tous les textes, dessins, images, graphiques et autres contenus disponibles sur le site lpao-piece-auto.fr.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, altérer, vendre ou utiliser ces éléments sans obtenir au préalable l'autorisation nécessaire de LA PIÈCE AUT’OCCASION.

Pour créer un compte d'utilisateur du site, il sera toujours demandé d'indiquer un contact courriel et un mot de passe pour y accéder. L'utilisateur doit conserver ces données dans un endroit sûr et les modifier s'il existe des indices d'une utilisation abusive du compte par des tiers non autorisés.

De même, si les données personnelles ou les informations fournies par les utilisateurs changent, il est de la responsabilité de ces derniers de mettre à jour ces éléments.

Sans préjudice, la confidentialité des utilisateurs du site est une préoccupation particulière pour LA PIÈCE AUT’OCCASION. En ce sens, nous avons adopté une politique de confidentialité qui définit les principes généraux applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel auxquels nous nous conformons strictement.

Une fois que l’un de nos conseillers aura répondu à votre demande, il vous enverra une proposition tarifaire de la pièce recherchée. Cette proposition inclura des informations sur le prix, la disponibilité et d’éventuelles informations complémentaires.

Cette dernière sera accessible à travers un lien envoyé par mail qui vous donnera également accès à votre espace client, où vous pourrez consulter la proposition et les détails de votre demande, ainsi que d’éventuelles photos de la pièce proposée.

Vous pourrez ensuite décider de passer commande ou de demander des précisions supplémentaires si nécessaire.

Vous pouvez retrouver à tout moment vos demandes sous l'onglet « vos demandes » de votre espace client. Si vous n’arrivez pas à y accéder, contactez notre service client pour qu’il vous renvoie un lien d’activation.

Lorsque vous recevez une proposition de notre conseiller, il est important de vérifier soigneusement les informations proposées, notamment les références de la pièce, les prix et délais de livraison.

Il est important de vous assurer que la pièce proposée est bien compatible avec votre véhicule et que toutes les informations sont correctes avant de passer commande.

Il est de votre responsabilité de vérifier cela car même si nous utilisons différents logiciels constructeurs et disposons d’une équipe de professionnels pour vous aider dans vos recherches, des erreurs peuvent être commises. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces éventuelles erreurs si les informations et photos ne sont pas vérifiées par vos soins avant de passer commande.

Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle pour obtenir toutes les précisions nécessaires avant de passer commande.

Si la proposition de notre conseiller vous convient, vous pouvez simplement cliquer sur « Accepter et générer un bon de commande ». Cela vous permettra de passer commande en y précisant vos données de facturation et de livraison (avec commentaire si besoin).

Choisissez le mode de règlement : carte bancaire, virement ou paiement en plusieurs fois via notre partenaire ALMA (sous réserve d’acceptation de votre dossier par ALMA, soumis à des frais supplémentaires).

Une fois votre commande passée, nous commencerons à préparer votre expédition. Vous serez informé de l’état d’avancement de votre commande par email et vous pourrez suivre le processus de livraison en ligne ou en contactant un conseiller.

Toutes les commandes sont facturées en euros.

Toute commande fait en outre l’objet d’un courriel de confirmation. Ce document devra être conservé et constitue la preuve de commande.

La commande et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. La conclusion d’un contrat entre LA PIÈCE AUT’OCCASION et un client n’intervient qu’au moment de cette confirmation écrite par LA PIÈCE AUT’OCCASION de la commande effectuée par le client et reste en tout état de cause exclusivement régie par les présentes conditions particulières de vente.

Les pièces fournies proviennent de notre stock basé en Alsace ou de fournisseurs VHU agréés en France et en Europe.

Nos factures et bons de transport sont fournis par mail et vous pouvez les retrouver sur votre interface client. Des bons de transport sur le colis peuvent être joints mais ne sont pas à prendre en considération.

Vous pouvez faire une réclamation seulement si vous avez passé une commande. Cette réclamation ne peut concerner que la commande sélectionnée.

Il vous suffit pour cela de :

L’acheteur est expressément informé que tous les produits vendus par LA PIÈCE AUT’OCCASION sont des pièces d’occasion, extraites des voitures démantelées, qui peuvent être réutilisées.

Aux termes de la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du/des produit(s) commandé(s) pour exercer, avec LA PIÈCE AUT’OCCASION, son droit de rétractation sans indemnité et sans qu’il ait besoin d’indiquer le motif.

Le droit de rétractation est toujours exercé par l'acheteur par écrit à l'adresse électronique contact@lapieceautoccasion.fr ou par courrier. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d'expédition sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) état d'origine et complet (emballage, accessoires, mode d'emploi, etc.), conditionné(s) de la même manière que lors de l'expédition, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication du paragraphe 2 (deux) ci-dessus, vers le siège social de LA PIÈCE AUT’OCCASION au 6, rue de l’industrie 67720 HOERDT.

Il appartient à l'acheteur de fournir la preuve du retour en temps et en heure du ou des produits.

La résiliation de la commande dans ces conditions donne le droit d'être remboursé de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix de l’acheteur d'un mode d'expédition autre que le mode d'expédition normal le moins coûteux proposé), dans les 14 jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura informé LA PIÈCE AUT’OCCASION de sa décision de résilier la commande.

LA PIÈCE AUT’OCCASION se réserve le droit, sauf dans les cas où elle propose de récupérer le(s) produit(s), de ne pas rembourser le client jusqu'à ce que les produits soient réceptionnés.

Le droit contractuel de retour des produits s'applique exclusivement aux produits qui peuvent être retournés dans le même état que celui dans lequel l’acheteur les a reçus. Par conséquent, à la réception du ou des produits, LA PIÈCE AUT’OCCASION examinera le ou les produits afin de vérifier la bonne exécution du paragraphe 5 (cinq) cité ci-dessus.

Aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s).

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part. En tout état de cause, l’acheteur ne paiera pas les frais découlant de ce remboursement.

Selon les dispositions légales en vigueur, le droit de libre résolution ne peut être exercé à l'égard d'un produit dont le sceau de garantie et d'inviolabilité a été retiré ou qui a été manipulé.

L'exercice du droit de rétractation est sans préjudice du droit de l'acheteur d'inspecter avec soin la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L'acheteur peut être tenu responsable de la dépréciation des biens si les manipulations effectuées pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens dépassent les manipulations habituellement admises dans un établissement commercial. Il peut également être tenu responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de la livraison des produits à LA PIÈCE AUT’OCCASION.

LA PIÈCE AUT’OCCASION offre une garantie sur tous ses produits, à condition que l'assemblage des pièces soit effectué par un professionnel de la réparation automobile et facturé par ce dernier dans les 30 jours après livraison.

Étant entendu qu'il s'agit de pièces d'occasion, le client consent et accepte que la période de garantie des produits est de 12 mois à compter de la réception de la pièce.

S'il constate des pannes et des dysfonctionnements durant la période de garantie de la pièce, le client doit notifier – par email ou par tout autre moyen probant (par écrit) – et restituer la pièce garantie à LA PIÈCE AUT’OCCASION, dans un délai raisonnable, afin que la pièce puisse être vérifiée, réparée et, le cas échéant, retournée.

Chaque pièce d’occasion étant unique, l’échange proposé le sera avec la pièce dont les caractéristiques (âge, état général, kilométrage) sont les plus proches de celle qui fait l’objet de la demande de garantie. Si le client venait à choisir d’opter pour un échange avec une pièce de moindre usure que celle proposée, LA PIÈCE AUT’OCCASION se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux articles.

En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.

Sont exclus de la garantie les pièces extérieures pouvant être montées sur le moteur, telles que : corps d’injection, injecteurs, flexibles, collecteur, serpentins, pompe à eau, embrayage, collecteurs d'admission et d'échappement, radiateurs différents, dépresseurs, ventilateurs, capteurs et installations électriques ou toute autre pièce non mentionnée précédemment. En ce qui concerne les moteurs, sont également exclues de la garantie la surchauffe du moteur, ainsi que l'utilisation inappropriée d'huiles et de fluides.

Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessus pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

LA PIÈCE AUT’OCCASION se trouve dégagée de toute garantie si la défectuosité provient :